Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Le Cellier du Périgord et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de foiegras.pro.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Nos produits sont interdits à la vente en Grande Distribution et sur Internet.

Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois est requis pour l’ouverture d’un compte professionnel – revendeur.
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, sauf mention contraire.
Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.
En raison des contextes géopolitiques et sanitaires actuels, certains produits sont susceptibles d’être en rupture de stock, ils pourront être remplacés avec l’accord du client par des références équivalentes ou de valeur supérieure, selon les disponibilités au moment de l’expédition de votre commande afin de ne pas retarder son expédition (sauf indication contraire et écrite du client au moment du passage de sa commande).
Les conditions détaillées de livraison sont disponibles à cette adresse : https://www.foiegras.pro/content/1-livraison

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression.
Ils s’entendent Hors Taxe (HT).

Franco de port : Un franco de port est appliqué pour toute commande supérieure à 990€ HT (hors frais de port) à destination de la France continentale. En deçà, les frais de port sont calculés au réel en fonction de la commande (distance, poids, volume) et sont indiqués lors de l’envoi de la confirmation de commande. Pour toute livraison à destination de la Corse et autres pays d’Europe, merci de nous consulter pour une cotation des frais de port. Les références commençant par "M" ou "U" concernent notamment des produits frais qui nécessitent un transport spécifique.

Minimum de commande : Un minimum de 350€ HT (hors frais de port) de commande est demandé. Les commandes s’effectuent selon le colisage indiqué pour chaque produit. Dans le cas contraire, le « tarif hors colisage » sera appliqué pour la totalité de la référence concernée.

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par foiegras.pro avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard, par virement bancaire, ou par chèque envoyé à notre adresse, est encaissé avant expédition des produits.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Le Cellier du Périgord que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
En cas de non-paiement sous deux (2) mois à compter de l’expédition de la facture proforma, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, Le Cellier du Périgord se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Suite à la recrudescence de fraudes, notre banque peut être amenée à nous demander quelques garanties sur les commandes dépassant un certain montant.
C’est pourquoi, dans ce cas, vous recevrez une demande de notre part vous demandant de nous communiquer une simple copie recto/verso de votre carte d’identité ainsi que la date d’expiration et la banque émettrice de celle-ci, à nous faire parvenir par e-mail à l’adresse contact@foiegras.pro.
Ceci ne sera demandé que pour la première commande bien sûr, ce document sera classé dans votre fiche client pour ne pas avoir à vous déranger par la suite.
Nous vous prions d’avance de nous excuser pour le désagrément éventuel lié à cette demande exceptionnelle.

Le traitement et la préparation des commandes ne commencent qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et après encaissement effectif des chèques.
Les délais de livraison des transporteurs, tels que détaillés à l’adresse: https://www.foiegras.pro/content/1-livraison, ne commencent à courir qu’à compter de la date d’expédition de notre entrepôt.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Le Cellier du Périgord s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 3 semaines en France métropolitaine, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs au Le Cellier du Périgord).
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie au Cellier du Périgord – BP 39 – 24201 SARLAT CEDEX. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Si un produit venait à manquer, Le Cellier du Périgord l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Le Cellier du Périgord sont à la charge exclusive du client.

Tous les produits du Cellier du Périgord ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes.
Les foies gras mi-cuits ont une durée de conservation de 2 à 18 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, Le Cellier du Périgord ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le Cellier du Périgord est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès du Cellier du Périgord (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Les consommateurs bénéficient normalement d'un droit de rétraction de 14 jours durant lesquels ils peuvent renoncer sans pénalité à un achat ou un service que l'entreprise vendeuse est tenue de rembourser.
Pour les relations commerciales dites en B2B (Business to Business) entre des professionnels, 3 conditions doivent être réunies pour que l'entreprise acheteuse bénéficie du même droit de rétractation :
1 - Contrat conclu hors établissement (hors des locaux, en ligne)
2 - L’objet du contrat n'entre pas dans le champ d’activité de l’entreprise
3 - L'acheteur emploie 5 salariés ou moins.
Si l’un de ces critères n’est pas rempli, l’entreprise ayant commandé ne dispose pas de droit de rétractation.

Si vous justifiez de ces 3 critères réunis, et que vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous devez nous le notifier soit :
- Par courrier : Cellier du Périgord – B.P.39 – 24201 SARLAT Cedex
- Par Email : contact@foiegras.pro
- Par téléphone : 05 53 30 81 30 du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Par fax : 05 53 30 81 39
- Via le formulaire de rétractation présent sur le site accessible à cette adresse : https://www.foiegras.pro/formulaire-de-retractation
Votre décision de rétractation du présent contrat devra s’effectuer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Effet de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Sont également exclus du remboursement tout objet ou carte personnalisée qui aurait été commandé ou fabriquée spécifiquement pour cette commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cellier du Périgord dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en passant commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
L’inscription sur le site nécessitant la fourniture d’un extrait Kbis, la SAS Cellier du Périgord se réserve le droit de refuser l’accès à son site, et par là même la vente la vente d’alcool, à toute personne ne respectant ce critère.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Cellier du Périgord ou par mail contact@foiegras.pro.
Le Cellier du Périgord s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
La responsabilité du Cellier du Périgord ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective du bien ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise par e-mail : contact@foiegras.pro, par téléphone au 05 53 30 81 30 ou par courrier à SAS Cellier du Périgord – BP 39 – 24201 SARLAT CEDEX.
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant à la société Cellier du Périgord à un médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Afin de vous faire découvrir nos produits, nous pouvons vous expédier des échantillons, qui vous seront livrés rapidement, et vous serons intégralement remboursés, hors Frais de port, lors de votre première commande desdits produits.

Sur la base du tarif en vigueur, tout client est susceptible de bénéficier d’une remise de fin d’année sous réserve du respect des conditions suivantes, sans que ces taux ne soient cumulatifs :

• RFA de 0.5% pour tout chiffre d’affaires minimum de 10 000€ HT (dix mille euros hors taxes, hors frais de port)
• RFA de 1% pour tout chiffre d’affaires minimum de 20 000€ HT (vingt mille euros hors taxes, hors frais de port)
• RFA de 1.5% pour tout chiffre d’affaires minimum de 30 000€ HT (trente mille euros hors taxes, hors frais de port)

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive du Cellier du Périgord.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation du Cellier du Périgord.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable du Cellier du Périgord. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité du Cellier du Périgord, ne saurait être engagée.
Le Cellier du Périgord offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société ICODIA – 22 rue de l’Erbonière – 35510 CESSON SEVIGNE – France. Le site foiegras.pro est régi par les lois françaises.